Aangepast KB Basisnormen weldra van toepassing

L'AR Normes de base adapté paraîtra en fin d'année. Plus d'uniformité, harmonisation européenne, moins de dérogations et plus de logique sont les mots-clés de ces adaptations.
 

• L'AR Normes de base est en réalité « l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire ».
• Il fixe les conditions minimales auxquelles doivent répondre la conception, la construction et l'aménagement des bâtiments neufs pour prévenir la naissance d'un incendie, assurer la sécurité des personnes présentes et faciliter l'intervention du service d'incendie.
• Il s'applique à tous les bâtiments nouveaux.
• Le contrôle de l'application de cette réglementation relève des missions des bourgmestres sur avis de la zone de secours.

L'AR a été adapté à plusieurs reprises au fil des ans, les dernières modifications datant de 2012. Les modifications sont moins importantes cette fois.

Uniformité

Les définitions ont été harmonisées dans les différentes réglementations. L'Arrêté royal du 7 juillet 1994 et l'Arrêté royal du 28 mars 2014 donnaient ainsi des définitions différentes de la notion de ‘lieu sûr’. Cela a maintenant été rectifié.

Harmonisation européenne

Les prescriptions pour le fonctionnement des ascenseurs en cas d'incendie sont adaptées aux règles de l'art européennes harmonisées. Pour les ascenseurs prioritaires, on fait ainsi désormais référence à la NBN EN 81-72 qui contient des prescriptions uniformisées pour les ascenseurs pompiers, et le fonctionnement des ascenseurs en cas d'incendie est adapté à la NBN EN 81-73. Il y est notamment dit qu’en cas d’incendie, les ascenseurs sont ramenés au niveau d’évacuation et que des moyens doivent être prévus pour permettre au service d’incendie de vérifier facilement que les cabines sont présentes et que personne n'est enfermée. Dorénavant les ascenseurs qui, lors de leur arrivée au palier désigné, stationnent portes ouvertes et sont retirés du service normal, satisfont à cette exigence.

Moins de dérogations

Plusieurs modifications résultent de demandes de dérogation fréquentes pour lesquelles la même solution a à chaque fois été acceptée. Il n'est plus nécessaire de demander de dérogation puisque certaines de ces solutions sont reprises dans les prescriptions. C'est ainsi que, dans le cas d'immeubles à appartements qui ne comprennent que des appartements duplex en  partie haute et qui dépassent de peu les 25 mètres, on applique désormais les prescriptions des bâtiments moyens.

Logique

Il a été remédié à plusieurs incohérences qui n'étaient pas vraiment logiques ou pas réalisables. C'est ainsi qu'un bâtiment qui doit satisfaire strictement aux anciennes prescriptions peut malgré tout bénéficier des éventuels assouplissements qui ont été introduits ultérieurement dans des prescriptions plus récentes. Il s'agit là d'un nouveau principe important.

L'AR Normes de base au fil des ans

• Avant l'AR Normes de base, il y avait l'AR du 4 avril 1972 avec les dispositions générales de la norme NBN 713-010 relative à la protection contre l'incendie dans les bâtiments élevés (MB 22 décembre 1972), qui a été abrogé en 1994.
• L'AR avec ses annexes a été publié en plusieurs fois. Il y eut d'abord des prescriptions pour les bâtiments élevés et moyens (Annexes 1, 3, 4 et 5 - AR du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire - MB 26 avril 1995 avec modifications via l'AR du 4 avril 1996 - MB 20 avril 1996 et l'AR du 18 décembre 1996 - MB 31 décembre 1996).
• Vinrent ensuite des prescriptions pour les bâtiments bas (Annexe 2), en même temps qu'une modification des annexes 1, 3, 4 et 5 (AR 19 décembre 1997 - MB 30 décembre 1997), une modification relative aux exigences pour les ascenseurs et aux revêtements de toit (AR 4 avril 2003 - MB 5 mai 2003) et une modification relative aux portes résistante au feu (AR 13 juin 2007 - MB 18 juillet 2007).
• L'Annexe 6 Bâtiments industriels a été publiée en 2009 (AR 1er mars 2009 - MB 15 juillet 2009).
• Enfin, de nouvelles annexes pour les bâtiments bas, moyens et élevés ont été ajoutées en 2012 (adaptation à la classification européenne pour la résistance au feu et la réaction au feu plus toutes sortes d'adaptations, précisions et assouplissements) (AR 12 juillet 2012 - MB 21 septembre 2012).