Les CSIL prennent forme

La circulaire du 21 août 2015 incitait les villes et communes à créer une Cellule de Sécurité Intégrale Locale (CSIL). Cette circulaire n'indique pas comment une telle CSIL doit se présenter. La Direction générale Sécurité et Prévention propose un fil conducteur.

Les villes et communes peuvent choisir elles-mêmes les acteurs qui sont impliqués dans la CSIL. Chaque ville ou commune peut mettre ses accents propres, selon ses besoins spécifiques propres. »

Rôles

Les différents acteurs ont tous un rôle propre à jouer. Pratiquement tous les services peuvent constater la présence ou l'absence de la personne concernée. Ils ont par ailleurs aussi leur mission propre au sein de la CSIL.

• Les acteurs de la socioprévention fournissent des informations à la police pour compléter la fiche de renseignement du Foreign Terrorist Feighter (FTF) et ils jouent un rôle important dans le suivi du FTF.
• Les services de police se chargent de l'enquête de voisinage et des mesures administratives.
• Les services de sécurité et de renseignement assurent la première collecte d'informations et leur vérification et ils évaluent l'analyse de la menace individuelle.
• Les autorités judiciaires se chargent de la suite de la collecte des informations et des mesures judiciaires.
• L'administration locale veille à la détection précoce et aux mesures administratives. S'il y a un collaborateur de prévention dans la ville ou commune, il peut servir de point de contact primaire pour les services de la ville.
• Les services de l'administration communale – jeunesse, enseignement, … – les services de médiation, les services d'accompagnement pour mineurs d'âge et le service social du CPAS peuvent détecter des signaux dès un stade précoce et les transmettre, mais ils peuvent également se charger d'un parcours d'accompagnement.
• Les associations locales d'entrepreneurs et indépendants peuvent signaler des problèmes de sécurité propres au secteur et faire suivre ces informations.

Structure

Une CSIL peut être constituée de 3 plate-formes de concertation ou « tables ».

• La table stratégique travaille dans l'optique de la politique. Elle définit les lignes et priorités politiques et elle assure la régie et la coordination du niveau tactique.
• La table tactique travaille sur les aspects de gestion. Elle se charge de la régie et de la coordination du niveau opérationnel en définissant quelle priorité accorder aux dossiers ouverts. Elle définit et distribue les différentes tâches, compétences et responsabilités de chaque acteur. Elle développe également des scénarios standardisés proactifs, préventifs, curatifs et réactifs concernant le parcours de suivi casuistique par groupe cible.
• La table opérationnelle travaille dans l'optique de cas. Elle définit des accords de travail clairs concernant l'ouverture, la constitution, la pondération, l'approche, l'évaluation et la clôture du dossier casuistique. Elle a une approche intégrée: elle définit des accords de coopération clairs concernant la collecte d'information, leur enrichissement et partage entre les services locaux de la police, les services administratifs et les services d'aide.