Réglementation générale

Relative au rapport de prévention incendie et à la mission d’avis par les zones de secours
Fixant le modèle de rapport de prévention incendie
Le Comité zonal d'information réunit le personnel et la direction de la zone de secours

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Une circulaire du Ministre de l’Intérieur, Jan Jambon, invite les zones de

Fixant l'organisation de la prévention incendie dans les zones de secours
Code sur le bien-être au travail (Titre III - Chapitre III)

Arrêté royal du 28/03/2014 relatif à la prévention de l’incendie sur les lieux de travail

Règlement n° 305/2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction
Relatif aux systèmes de protection anti-incendie et d'extincteurs contenant des halons
Imposant l'avis du SIAMU en Région de Bruxelles-Capitale pour certaines installations classées
Relative aux permis d'environnement

Texte

Déterminant les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme dispensés de l'avis préalable, de la visite de contrôle et de l'attestation de conformité du SIAMU
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