Financement et Budget

Les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2017 ont été fixés le 5 février 2018 par arrêté ministériel (M.B.13 février 2018).

L’arrêté ministériel du 29 janvier 2018 relatif à l’octroi de l’aide financière de l’Etat en matière de sécurité routière — montant du solde 2013 octroyé aux zones de

Les arrêtés royaux suivants ont été publiés au Moniteur belge le 27 décembre 2017 :

Eléments à prendre en compte dans le cadre de l'établissement du budget 2018

  • Indice-santé

Le Bureau fédéral du Plan ne prévoit aucun dépassement de l'indic

L’arrêté ministériel du 14 juillet 2017 relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière 2017.

Le 6 février 2017, le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, Jan Jambon, a arrêté les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2016 (M.B.13 février 2017).

L’arrêté ministériel du 27 février 2017 relatif à l’octroi de l’aide financière de l’Etat en matière de sécurité routière – montant du solde 2012 octroyé aux zones de

La loi-programme du 25 décembre 2016 (art. 61 à 66 (M.B.

Les arrêtés royaux suivants ont été publiés au Moniteur belge les 12 et 17 janvier 2017 :

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