Politique de sécurité

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Politique de sécurité
Publié le: 
02/11/2017

Arrêté royal du 2 novembre 2017 fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs en charge du contrôle sur la sécurité privée et les détectives privés.

Type de législation: 
arrêté royal
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Politique de sécurité
Publié le: 
25/12/2017

Arrêté royal du 25 décembre 2017 de transposition partielle de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications profes

Type de législation: 
arrêté royal
Catégorie: 
Politique de sécurité
Publié le: 
25/12/2017

Arrêté royal du 25 décembre 2017 modifiant l'arrêté royal du 10 février 2008 relatif aux conditions en matière de formationi et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l

Type de législation: 
arrêté royal
Catégorie: 
Politique de sécurité
Publié le: 
12/11/2017

Arrêté royal 12 novembre 2017 relatif à l’autorisation et au renouvellement d’autorisation des entreprises de systèmes caméras.

Type de législation: 
arrêté royal
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Politique de sécurité
Publié le: 
12/11/2017

Arrêté royal 12 novembre 2017 fixant les modalités relatives à l’assurance couvrant la responsabilité civile des entreprises de gardiennage, des services internes de gardiennage, des ser

Type de législation: 
arrêté royal
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Politique de sécurité
Publié le: 
10/11/2017

Arrêté ministériel 10 novembre 2017 définissant la manière d’indiquer le début et la fin d’une zone de surveillance sur la voie publique, la possibilité de contrôles à la sortie d&

Type de législation: 
arrêté ministériel
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Politique de sécurité
Publié le: 
08/06/2016

Un groupe de travail composé d'experts (du niveau fédéral, des entités fédérées, local; du monde administratif, judiciaire, policier et académique) désignés par les membres de la confér

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texte conceptuel
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Politique de sécurité
Publié le: 
04/11/2015

Sommaire

Police fédérale et fonctionnement intégré ........................ 3

Type de législation: 
circulaire
Catégorie: 
Politique de sécurité
Publié le: 
24/12/2013

Arrêté ministériel déterminant les modalités d'introduction, de suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et d'octroi, d'utilisation et de con

Type de législation: 
arrêté ministériel
Catégorie: 
Politique de sécurité
Publié le: 
19/12/2013

La Ministre de l'Intérieur demande aux autorités locales d'orienter leur surveillance vers les objectifs considérés comme sensibles sur leur territoire et d'informer les indépendants su

Type de législation: 
circulaire
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