Sécurité routière - aide fédérale 2017

L’arrêté ministériel du 14 juillet 2017 relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière 2017. - Montant 2007 indexé octroyé aux zones de police, a été publié au Moniteur belge le 28 juillet 2017.

Vous trouverez les montants par zone de police en annexe de l’arrêté ministériel.