l’application de la loi football en 2014 : légère augmentation du nombre d’interdictions de stade infligées

En 2014, le nombre de décisions prises sur base de la loi football a augmenté, tout comme le nombre d’interdictions de stade infligées. Une part non négligeable des décisions concerne le noyau dur du FC Bruges qui paye le prix pour différents incidents causés par ses supporters en 2014. La loi football est efficace mais nous devons rester vigilants.

A l’heure actuelle, 664 interdictions de stade sont en cours, soit 150 de plus que l’année dernière au même moment. 93% des interdictions de stade ont été infligées par la Cellule football du SPF Intérieur sur la base de la loi football (les 7 % restants d’interdictions de stade ont été imposées par les autorités judiciaires ou par le monde du football lui-même). Cela souligne la pertinence et l’importance d’une application nationale cohérente de la loi football.

La loi football est applicable aux matches auxquels prend part une équipe de première, deuxième ou troisième divisions et prévoit des sanctions rapides (dans les 6 mois après les faits) et sévères (une amende administrative de 250 à 5000 euros et/ou une interdiction de stade de 3 mois à 5 ans) afin de garantir la sécurité lors des matches de football. La plupart des incidents sur le territoire Belge ont lieu lors de rencontres de première division, ainsi qu’à l’occasion de matches internationaux.

La hausse du nombre de procès-verbaux reçus et du nombre de sanctions imposées s’explique p ar les raisons suivantes :

• Lors de la deuxième moitié de saison 2013-2014, quelques incidents plus importants se sont produits, tant lors des matches à domicile du FC Bruges contre Anderlecht et Zulte-Waregem que lors des matches en déplacement du FC Bruges à Zulte-Waregem et au Racing Genk. La finale des espoirs à Roulers entre le FC Bruges et Gand a également entraîné de sérieux problèmes. En outre, les matches suivants ont été émaillés d’incidents avec plusieurs supporters : Zulte-Waregem – Anderlecht, Antwerp – STVV, Charleroi – Standard et STVV – Mouscron. Suite aux troubles causés lors du match de Coupe de Belgique entre le KV Oostende et Lokeren, des dizaines de PV ont notamment été dressés.

• Lors de la première moitié de saison 2014-2015, quelques protestations de supporters ont eu lieu en raison de l’évolution sportive de certains clubs. Les incidents, causés par une minorité de supporters, ont été verbalisés par les services de police, mais ces procédures sont encore en cours. Ces incidents ne peuvent pas être décrits comme du hooliganisme classique, caractérisé par l’affrontement entre groupes de supporters adverses, mais comme des actions de protestation, à l’encontre de la direction du club et/ou de ses propres joueurs, qui dégénèrent. C’était notamment le cas lors des matches Genk – Gent et Standard – Zulte-Waregem.

La Cellule Football plaide donc pour que les services de police continuent à verbaliser les infractions à la loi football de manière rigoureuse. Au plus un mauvais comportement est directement appréhendé, au moins il y aura de risques de graves incidents violents et au plus bas sera le sentiment d’impunité. La politique de tolérance zéro qui est appliquée depuis maintenant plus d’une décennie porte clairement ses fruits et doit donc être poursuivie.

En 2014, la Cellule football du SPF Intérieur a également réalisé 68 contrôles (dont 23 visites d’information sans procès-verbal) auprès des clubs de première et deuxième divisions pour contrôler le respect des exigences légales en matière de sécurité prévu par la loi football et ses arrêtés royaux d’exécution. Dans environ 90 % des cas, ces contrôles ont abouti à la rédaction d’un procès-verbal. Des amendes pour un montant total de 85.850 euros ont été infligées aux clubs de première et deuxième divisions en raison de non-conformité aux prescriptions de sécurité prévues dans la loi football.

Annexe : chiffres

Remarque :

• Il n’existe pas de lien direct entre le nombre de PV reçus au cours d’une année et le nombre de décisions prises cette même année. La Cellule football dispose, en effet, d’un délai de 6 mois après les faits pour prendre une décision (durant l’année X, des décisions sont encore prises pour des faits de l’année X-1. Pour 2014, cela représente concrètement encore 280 dossiers supporters et 13 dossiers de constations relatives aux clubs qui attendent encore une décision de la Cellule Football du SPF Intérieur) ;

• Le pourcentage d’appels introduits contre les décisions de la Cellule football a oscillé ces dernières années entre 6 à 7%. En 2014, ce pourcentage est un peu plus élevé (en raison des procédures d’appels massives liées au match Zulte-Waregem - Anderlecht) ;

• Chaque jour, de nouvelles interdictions de stade débutent alors que d’autres se terminent, ce qui explique la différence entre le nombre d’interdictions de stade imposées en 2014 (993) et le nombre d’interdictions de stade en cours fin 2014 (664).

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Date de publication: 
Ve, 30/01/2015