Approche Administrative de la lutte contre la criminalité
- Législation
- Questions parlementaires
- Projets
- Rapports d'étude
- Presse
- Tools (e.a. guide sur l'application des règles administratives - B. De Ruyver)
Qu’est-ce que l’approche administrative ?
Par "approche administrative", on entend l’ensemble des mesures administratives de nature préventive et répressive qui permettent d’empêcher que la criminalité (organisée), dissimulée sous des activités légales, ne s’installe dans notre société, ou de mettre un frein ou sanctionner cette criminalité, dans le respect des principes de base d’une bonne administration de la justice.
Quelques exemples d’approche administrative :
- Sanctions administratives communales
- Retrait ou refus d’autorisations
- Fermeture d’établissements
- Enquête de moralité
La Unit Approche administrative du SPF Intérieur
La Unit Approche administrative se veut être un centre de connaissances qui soutient les pouvoirs locaux dans leurs démarches d’élaboration et d’application de l’approche administrative dans le cadre de la lutte contre la criminalité.
E-mail : Approche.administrative@ibz.fgov.be
Courier : Service public fédéral Intérieur, Direction générale Sécurité et Prévention, Unit Approche administrative, Bd. de Waterloo 76 à 1000 Bruxelles
Législation
- Nouvelle loi communale - édition wallonne - avant l'application du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
- Nouvelle loi communale - édition bruxelloise
- Sanctions administratives communales
- Circulaire du Collège des Procureurs généraux - COL 1/2006 – version revue 30-01-2014 - erratum 02-07-2014 (SAC)
- Réglementation relative aux gardiens de la paix
- Réglementation relative au sécurité privée
Questions parlementaires
- Pas - n° 141 du 15-01-2015 - vols de machines sur des chantiers
- Vermeulen - n° 678 du 29-09-2015 - contrôles aux frontières
- Terwingen - n° 912 du 23-12-2015 - gangs de motards
- Terwingen - n° 12425 - bandes criminelles de motards - CRIE Anvers et Limbourg
- Terwingen - n° 9274 - RIEC et législation BIBOB Belge
- Terwingen - nrs. 15660 et 15661 - EURIEC et RIEC - état des lieux
Projets
- Approche administrative des bandes de motards criminelles et de la criminalité organisée dans la zone Euregio (secrétariat du Benelux) - rapport et recommandations.
- Lancement de l’approche administrative dans la ville de Genk – manuel et toolbox
- Coopération Benelux : le plan d’action Senningen 2013 - 2016
- Ne donnez aucune chance au trafic des personnes ! Conseils aux camionneurs
Rapports d’étude
- VUB 2011 – Cette étude porte sur le rôle que jouent les autorités locales dans la prévention et la répression de la criminalité. Quelles sont les sources d’information existantes et comment obtenir les informations nécessaires ?
L’information : une source essentielle dans l’approche administrative de la criminalité - KU Leuven et Tilburg University 2015 – Approche administrative au sein de l’UE, dont en Belgique. Qu’en est-il du flux d’information à l’échelle internationale
Administrative Approaches to Crime - KU Leuven 2015 - Evaluation de l’instauration de l’approche administrative de la criminalité organisée à Genk + résumé
Presse
- Het Belang van Limburg - Stad Genk - 20/01/2015: afsluiten project Genk - meer bestrijdingsmiddelen criminaliteit gevraagd door steden en gemeenten.
- Het Nieuwsblad - Stad Genk - 23/05/2014 : Leren signalen mensensmokkel herkennen
- Het Belang van Limburg - 12/10/2015 - bestrijding van criminele motorbendes
- Het Belang van Limburg - 12/10/2015 - bestrijding van criminele motorbendes - grensoverschrijdende samenwerking
- Het Laatste Nieuws - 17/03/2017 : plaatsverbod legt stadsbende het zwijgen op
- Het Nieuwsblad - 17/03/2017 : politie maakt jeugdbende vleugellam
Tools
- Qu’est-ce que l’EPE et comment rejoindre la plate-forme ?
Europol Platform for Experts (EPE) - Bonnes pratiques provenant de différents Etats membres de l’UE.
Toolbox Approche administrative - EUCPN - Aperçus des possibilités administratives dans l'approche relative aux bandes criminelles de motards
- Aperçus des possibilités administratives dans l'approche relative aux bandes criminelles de motards - synthèse
- L'application des règles administratives aux phénomènes de criminalité organisée - un guide
