Parse error: syntax error, unexpected $end in /var/www/besafe2020/sites/all/modules/rules/rules/modules/php.rules.inc(106) : eval()'d code on line 5 AR 2 novembre modèle de carte de légitimation inspecteurs contrôle sécurité privée et détectives privés | Besafe.be
Accueil › Pouvoir local et police › Législation

AR 2 novembre modèle de carte de légitimation inspecteurs contrôle sécurité privée et détectives privés

Arrêté royal du 2 novembre 2017 fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs en charge du contrôle sur la sécurité privée et les détectives privés.

L'AR du 2 novembre 2017 décrit le modèle de la carte de légitimation.
Ceci à comme résultat une carte remarquable :

specimen_cartelegitimationspv_2017_front

specimen_cartelegitimationspv_2017_back.

 


icône application/pdfAR 2 novembre carte de légitimation inspecteurs

Promulgation02/11/2017
Type de texte :arrêté royal
Thèmes :
mar, 06/03/2018 - 09:28 — Gaetan