Arrêté ministériel - Plans stratégiques 2014-2017

Arrêté ministériel déterminant les modalités d'introduction, de suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et prévention 2014-2017



Promulgation24/12/2013
Type de texte :arrêté ministériel
Thèmes :