Le conseil des ministres a marqué son accord sur la Note-cadre de Sécurité intégrale et le Plan de Sécurité 2016-2019

Un groupe de travail composé d'experts (du niveau fédéral, des entités fédérées, local; du monde administratif, judiciaire, policier et académique) désignés par les membres de la conférence interministérielle de politique de maintien et de gestion de la sécurité (CIM 9) a été chargé de préparer la Note-cadre de sécurité intégrale 2016-2019 (NCSI) et le Plan national de sécurité 2016-2019 (PNS). L’aboutissement de la NCSI et du PNS est le fruit d’une collaboration active et constructive des acteurs de la chaine de sécurité. Celle-ci va se poursuivre dans les mois et années à venir.

Note-cadre de sécurité intégrale

Avec la Note-cadre de Sécurité Intégrale, le gouvernement fédéral souhaite, et ce, en étroite coopération avec les gouvernements des entités fédérées, fixer un cadre de référence stratégique/politique sur le plan de la sécurité, dans lequel une approche intégrale et intégrée est définie et mise en œuvre (au niveau du gouvernement fédéral) pour un certain nombre de phénomènes de sécurité et/ou de criminalité.

Cette approche sera développée et opérationnalisée durant la présente législature, et fera l’objet d’un suivi et d’une évaluation intermédiaire par le SPF Justice et le SPF Intérieur.

Dix clusters de phénomènes de sécurité ont été définis et sont considérés comme des priorités politiques :

  • radicalisation, extrémisme violent et terrorisme
  • trafic et traite des êtres humains
  • politique intégrée et intégrale actualisée en matière de drogues
  • fraude sociale et fiscale
  • cybercriminalité et cybersécurité
  • criminalité violente, atteinte à l’intégrité de la personne et discrimination: violence intrafamiliale, violence sexuelle et maltraitance infantile
  • criminalité organisée contre la propriété et trafics de biens illégaux
  • environnement
  • sécurité routière
  • incivilités.

Cinq thèmes transversaux ont en outre été définis comme défis majeurs pour la politique de sécurité.

  • l’approche administrative et l’échange d’informations : un élément essentiel de l’approche intégrale de la criminalité organisée
  • l’internet et les TIC en tant que facilitateurs de la criminalité mais également pour le maintien de la sécurité et la recherche
  • la détermination d’identité, la fraude à l’identité et la fraude au domicile
  • l’approche axée sur le butin
  • la coopération internationale sur le plan administratif et pénal

Lien vers la Note-Cadre de Sécurité intégrale 2016-2019.

Lien vers le résumé de la Note-cadre de sécurité intégrale 2016-2019

Plan national de Sécurité

Dans le prolongement des 10 clusters de phénomènes de sécurité définis dans le cadre de la politique de sécurité intégrale à mener, des objectifs spécifiques pour la police sont formulés dans le PNS. Ceux-ci décrivent la contribution de la police fédérale et de la police locale dans la chaîne de sécurité intégrale et intégrée pour les 10 clusters de phénomènes.

Lien vers le Plan national de Sécurité

 



Promulgation08/06/2016
Type de texte :texte conceptuel
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