Gestion policière

Qui sommes-nous ?

La Direction Gestion policière soutient la gestion de 195 zones de police. Elle veille à la gestion de différentes matières relatives au fonctionnement des zones comme la législation sur le financement et la comptabilité, les procédures de désignation et l’évaluation du chef de corps, la désignation et les procédures de révocation des officiers supérieures et les procédures disciplinaires à l’égard de chefs de corps et des officiers supérieurs.

En outre, la Direction Gestion policière exerce, au nom du Ministre de l’Intérieur, la tutelle spécifique sur les décisions prises par les conseils de police et les conseils communaux sur le plan de la police.

Que faisons-nous ?  

Pour la carrière des officiers supérieurs/mandataires :

  • Nous sommes compétents pour la désignation, le renouvellement des chefs de corps et des autres mandataires.

  • Nous gérons des dossiers relatifs à la cessation volontaire de la fonction, à la démission et à la mise à la pension des mandataires et des commissaires divisionnaires.

  • Nous gérons également les dossiers portant nomination dans le grade de commissaire divisionnaire.

  • Nous gérons les dossiers relatifs aux promotions dans la carrière barémique 07/08.

  • Nous nous chargeons enfin de la désignation, la nomination, la démission et la mise à la pension des membres de l’Inspection générale (IG, CP, CDP, Calog).

En matière de discipline :

  • Nous traitons les dossiers disciplinaires à charge d’officiers (supérieures) et de mandataires de la police locale ;

  • Nous désignons les assesseurs et présidents du conseil de discipline et nous en gérons les moyens de fonctionnement.

En ce qui concerne les finances :

  • Nous élaborons la réglementation relative aux dotations fédérales, dotations communales, instructions budgétaires;

  • Nous gérons le mécanisme de correction en matière de transfert des ex-bâtiments de la gendarmerie et les paiements dans ce cadre.

En ce qui concerne l’organisation policière :

  • Nous exerçons la tutelle administrative spécifique sur les décisions des autorités des zones monocommunales ou pluricommunales ;

  • Nous élaborons la réglementation pour les organes de gestion des zones de police (élections du conseil de police, fusion des zones de police, normes de base, PLP, etc.) ;

  • Nous élaborons également la réglementation relative à l’inspection générale (désignation de l’IG/IG adjoint, pondération du niveau A, etc.) ;

  • Nous traitons les recours des membres du personnel candidats (qui ne sont pas de comportement irréprochable ou qui ont une limitation de l’engagement territorial) ;

  • Nous siégeons en qualité d’expert dans différentes commissions et conseils (commission des pensions, commission de sélection et d’évaluation des fonctionnaires de liaison, conseils en matière de congés annuels, commission nationale de sélection des officiers supérieurs).

  • Nous siégeons en qualité d’expert dans différentes commissions et conseils (commission des pensions, commission de sélection et d’évaluation des fonctionnaires de liaison, conseils en matière de congés annuels).

Concernant la fonction de police :

  • Nous élaborons la réglementation en matière de réduction des tâches policières impropres/des missions de base ;

  • Nous élaborons également la réglementation relative au statut des gardes champêtres particuliers ;

  • Nous élaborons enfin la réglementation relative à certaines missions de la police administrative (art. 90 LPI, etc.).

Dans chacune des matières susmentionnées, nous fournissons des avis et nous apportons notre soutien.

Pour qui travaillons-nous ?

Zones de police et police fédérale (personnel), l’Inspection générale, le Conseil fédéral de police, le Conseil de recours, le Conseil consultatif des Bourgmestres, la commission paritaire, le conseil de discipline, la Commission permanente de la police locale, les directions fédérales, les conseils communaux et de police, les collèges de police, les bourgmestres, les citoyens, etc.  

Sous la direction de :  

Anne LAEVENS,
Directrice adjointe