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Société de gardiennage

Catégorie: 
Politique de sécurité
Publié le: 
12/11/2017

Arrêté royal 12 novembre 2017 fixant les modalités relatives à l’assurance couvrant la responsabilité civile des entreprises de gardiennage, des services internes de gardiennage, des ser

Type de législation: 
arrêté royal
Texte de loi fichier: 
Catégorie: 
Politique de sécurité
Publié le: 
10/11/2017

Arrêté ministériel 10 novembre 2017 définissant la manière d’indiquer le début et la fin d’une zone de surveillance sur la voie publique, la possibilité de contrôles à la sortie d&

Type de législation: 
arrêté ministériel
Texte de loi fichier: 
Catégorie pleins feux sur: 
Rue de la Loi

Le 31 octobre 2017, la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière a été publiée au Moniteur belge.

Catégorie pleins feux sur: 
Sur ce site

Ce 31 octobre 2017, la loi réglementant la sécurité privée et particulière a été publiée au Moniteur belge.

Bruxelles 08.06.2017, - Ce jeudi 8 juin, la Chambre des représentants a adopté la nouvelle loi réglementant la sécurité privée et particulière.

Date de publication: 
Je, 08/06/2017
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Le numéro de mai de Besafe est arrivé.

Et si l’on laissait s’exprimer les braqueurs?

Commanditaire(s): 
SPF Intérieur
Type de publication: 
Brochure
Type de publication: 
Dépliant
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