Sanctions administratives communales (SAC)
Besafe : place au 31ème numéro
- Intoxication au CO
- Vol et/ou cambriolage
- Gardiennage
- Conseiller en Prévention Incendie
- CO
- Communication
- Communication et sensibilisation
- Vol et/ou cambriolage - dans habitations
- Sanctions administratives communales (SAC)
- Règlement communal
- Informations pour le citoyen
- Règlement de police
- Gardiennage privé
- Collaboration et concertation
- Fonctionnaire sanctionnateur
- Supporters de football
- Sécurité lors des matches de football
- Site Internet
Besafe est le magazine qui met pleins feux sur la politique locale de sécurité et de prévention.
Ce numéro contient :
La Cour constitutionnelle a rendu ce jeudi 9/02 un arrêt relatif à l’interprétation de l’article 33 de la loi SAC.
Le rapport bisannuel de la loi SAC est disponible sur le site web à partir d’aujourd’hui. L'article 52 de la loi SAC dispose que le ministre de l'Intérieur doit faire
L'article 52 de la loi SAC dispose que le ministre de l'Intérieur doit faire rapport tous les deux ans au Parlement sur l'application de la loi SAC.
L’application de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales (ci-après “la loi SAC”) est actuellement soumise à une évaluation qui se clôturera au 1/1
Le 23/04, la Cour constitutionnelle s’est prononcée sur le recours interjeté contre la loi.
Besafe magazine est le magazine qui met pleins feux sur la politique locale de sécurité et de prévention.
Dans ce numéro, vous trouverez notamment :
Depuis le 1er janvier 2014, les sanctions administratives communales sont régies par la loi du 24 juin 2013, par six Arrêtés royaux et un Arrêté ministériel.
