Caméras de surveillance
Vous trouverez dans ce numéro :
- un dossier concernant la prévention des cambriolages
Ce jeudi 8 mars, la modification de la « loi caméras » a été adoptée en séance plénière à la Chambre.
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le conseil des ministres a approuvé u
Arrêté royal 12 novembre 2017 relatif à l’autorisation et au renouvellement d’autorisation des entreprises de systèmes caméras.
Le 31 octobre 2017, la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière a été publiée au Moniteur belge.
Le Conseil des ministres du 20 juillet 2017 a approuvé un avant-projet de loi réglant l'installation de caméras de surveillance ainsi que leur utilisation par les services de police.
Le numéro de mai de Besafe est arrivé.
Loi réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance.
Circulaire ministérielle relative à la l
Circulaire ministérielle relative à la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance, telle que modifiée par la loi du 12 novembre 2009 - versio
