Caméras de surveillance

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Divers

Vous trouverez dans ce numéro :

- un dossier concernant la prévention des cambriolages

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Hier dans l'actualité

Ce jeudi 8 mars, la modification de la « loi caméras » a été adoptée en séance plénière à la Chambre.

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Rue de la Loi

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le conseil des ministres a approuvé u

Catégorie: 
Politique de sécurité
Publié le: 
12/11/2017

Arrêté royal 12 novembre 2017 relatif à l’autorisation et au renouvellement d’autorisation des entreprises de systèmes caméras.

Type de législation: 
arrêté royal
Texte de loi fichier: 
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Rue de la Loi

Le 31 octobre 2017, la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière a été publiée au Moniteur belge.

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Rue de la Loi

Le Conseil des ministres du 20 juillet 2017 a approuvé un avant-projet de loi réglant l'installation de caméras de surveillance ainsi que leur utilisation par les services de police.

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Sur ce site

Le numéro de mai de Besafe est arrivé.

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Caméras de surveillance
Publié le: 
21/03/2007

Loi réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance.

Type de législation: 
loi
Catégorie: 
Caméras de surveillance
Publié le: 
10/12/2009

Circulaire ministérielle relative à la l

Type de législation: 
circulaire
Catégorie: 
Caméras de surveillance
Publié le: 
10/12/2009

Circulaire ministérielle relative à la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance, telle que modifiée par la loi du 12 novembre 2009 - versio

Type de législation: 
circulaire
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