gardiens de la paix
Catégorie pleins feux sur:
Sur ce site Le numéro de mai de Besafe est arrivé.
Catégorie:
Gardiens de la paix
Publié le:
13/01/2016
Type de législation:
arrêté royal
Texte de loi fichier:
Illustrations:
Child Focus a déjà conclu un accord de coopération avec 23 villes et communes concernant la recherche de mineurs d'âge disparus.
De la prévention dans votre quartier - services de sécurité dans les quarties de la Ville de Roulers
Catégorie:
Gardiens de la paix
Publié le:
30/01/2014
Le 30 janvier 2014, la loi modifiant la loi sur les gardiens de la paix a été publiée au Moniteur belge.
Les principales modifications consistent à :
Type de législation:
loi
Texte de loi fichier:
Catégorie:
Gardiens de la paix
Publié le:
07/11/2013
Type de législation:
arrêté royal
Texte de loi fichier:
Catégorie pleins feux sur:
Rue de la Loi L'arrêté royal du 12 juin 2013 relatif à la prolongation 2013 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010 et des dispositifs Gardiens de la Paix (prolongation du 1er juillet a
Catégorie:
Gardiens de la paix
Publié le:
03/05/2010
Détailler et contextualiser la législation relative aux gardiens de la paix afin de soutenir les Villes et Communes dans la mise en place de leur service des gardiens de la paix.
Type de législation:
circulaire
Texte de loi fichier:
| Titre | Type de législation |
Promulgation |
|---|---|---|
| AR 13 janvier 2016 Formation Gardiens de la paix | arrêté royal | 13/01/2016 |
| Loi modifiant la loi sur les gardiens de la paix | loi | 30/01/2014 |
| Arrêté royal relatif aux plans stratégiques de sécurité et de prévention et aux dipositifs Gardiens de la paix | arrêté royal | 07/11/2013 |
| Circulaire explicative relative à la fonction de gardien de la paix et à la création du service des gardiens de la paix | circulaire | 03/05/2010 |
