Interpretatie

Afkondiging 21/04/2017
Laatste wijziging 14/06/2017

Geïnterpreteerde wetgeving

Type document Koninklijk besluit
Korte omschrijving Fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire
Reglementeringsniveau Federaal
Afkondiging 07-07-1994
Laatste wijziging 07-12-2016
Categorie Algemene reglementering
Van toepassing in
  • Brussels Hoofdstedelijk Gewest
  • Vlaams Gewest
  • Waals Gewest
  • Duitstalige Gemeenschap

La DGSP a organisé des sessions d’information sur les modifications apportées aux « normes de base »

L’Arrêté Royal du 7 décembre 2016 modifie l’Arrêté Royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquelles les nouveaux bâtiments doivent satisfaire.

Les sessions d’information du 21 et 27 avril 2017 étaient organisées selon le concept de "formez le formateur". Seuls quelques instructeurs et responsables pour la prévention incendie des écoles du feu et des zones de secours étaient présent, et c’est eux qui dorénavant diffuseront l’information aux techniciens de prévention incendie dans la zone de secours ou aux candidats de l’école du feu.

L’AR du 7 décembre 2016 comporte différentes adaptations des dispositions relatives à la protection contre l’incendie des nouveaux bâtiments à construire, et notamment une adaptation étendue des dispositions relatives à la protection contre l’incendie des ascenseurs installés dans les bâtiments.

Plus d’uniformité, harmonisation européenne, moins de dérogations et plus de logique sont les mots-clés de ces adaptations.

L’AR du 7 juillet 1994 adapté veut tout d’abord apporter plus d’uniformité. Les définitions ont été harmonisées dans les différentes réglementations.

Le législateur profite par ailleurs de l’occasion pour procéder à une harmonisation européenne. Les prescriptions pour le fonctionnement des ascenseurs en cas d’incendie sont adaptées aux règles de l’art européennes harmonisées.

Un troisième aspect que l’AR adapté aborde est celui des dérogations. Plusieurs modifications résultent de demandes de dérogation fréquentes pour lesquelles la même solution a à chaque fois été acceptée. Il n’est plus nécessaire de demander de dérogation puisque certaines de ces solutions sont reprises dans les prescriptions.

Enfin, l’AR adapté tend à plus de logique. Il a été remédié à plusieurs incohérences qui n’étaient pas vraiment logiques ou pas réalisables. C’est ainsi qu’un bâtiment qui doit satisfaire strictement aux anciennes prescriptions peut malgré tout bénéficier des éventuels assouplissements qui ont été introduits ultérieurement dans des prescriptions plus récentes.

Textes et présentations

Consultez ici l'arrêté royal du 7 juillet 1994, ainsi que l'arrêté royal du 7 décembre 2016 le modifiant.

 

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