Interpretatie

Afkondiging 18/05/2013
Laatste wijziging 21/05/2013

Geïnterpreteerde wetgeving

Type document Koninklijk besluit
Korte omschrijving Fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire
Reglementeringsniveau Federaal
Afkondiging 07-07-1994
Laatste wijziging 07-12-2016
Categorie Algemene reglementering
Van toepassing in
  • Brussels Hoofdstedelijk Gewest
  • Vlaams Gewest
  • Waals Gewest
  • Duitstalige Gemeenschap

Le KCCE et la DGSP ont organisé des sessions d’information sur les modifications apportées aux « normes de base »

L’Arrêté Royal du 12 juillet 2012 modifie l’Arrêté Royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquelles les nouveaux bâtiments doivent satisfaire.
Les officiers préventionnistes ont pour mission de contrôler l’application de cette réglementation. Afin de les aider à aborder et à comprendre ces modifications entrant en vigueur le 1  décembre 2012, le Centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile (KCCE) a organisé, en collaboration avec la Direction Générale Prévention et Sécurité (DGSP), des sessions d’information gratuites les 9 et 10 novembre 2012 et le 18 mai 2013.

Les normes de base qui fixent les conditions minimales auxquelles doivent répondre la conception, la construction et l’aménagement des bâtiments, sont organisées en 6 annexes :

  • Terminologie
  • Bâtiments bas
  • Bâtiments moyens
  • Bâtiments élevés
  • Réaction au feu
  • Les bâtiments industriels

Les modifications volumineuses et complexes du 12 juillet 2012 concernent:

  • L’adaptation de toutes les exigences des annexes 2, 3 et 4 en matière de résistance au feu des éléments et matériaux de construction à la réglementation européenne dans les annexes 2/1, 3/1 et 4/1 ;
  • L’adoption du système européen de classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction ;
  • L’ajout d’une annexe 5 /1 déterminant les exigences en matière de réaction au feu en fonction du risque lié au type d’occupation des bâtiments ;
  • L’insertion de nouvelles dispositions pour les façades à simple et à double paroi ;
  • L’insertion de dispositions pour la ventilation des ascenseurs dans les bâtiments à « basse énergie » ;
  • L’intégration de dispositions décrivant la manière dont les toitures vertes doivent être aménagées afin de limiter la propagation d’un incendie ;
  • L’ajout d’une annexe 7 sur les exigences communales pour les bâtiments bas, moyens et élevés.

Textes et présentations
 

Consultez ici l'arrêté royal du 7 juillet 1994, ainsi que l'arrêté royal du 12 juillet 2012 le modifiant.

 

Téléchargez ci-dessous les présentations des sessions d'informations :

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